Le service juridique organise 3 types de permanences:
Service d'aide sociale : informations sur le droit au revenu d'intégration sociale (RIS), le droit aux différentes formes d'aides sociales accordées par les CPAS, les procédures de recours au Tribunal du travail, la récupération par le CPAS des aides octroyées, les procédures d'accès aux différentes passerelles de réinsertion professionnelle à partir du CPAS, le droit aux prestations familiales garanties, le droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).
Service droit du bail : informations sur les règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale et les dispositions générales relatives à la location des biens immeubles (Code civil). Attention, pas d'aide au logement.
Service emploi et sécurité sociale :Informations sur le droit du travail, contrat de travail, travail des étrangers, crédit-temps, travail à temps partiel, travail des étudiants, congé de maternité et d'écartement... La sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants : l'assurance soins de santé et indemnités, la mutuelle, les allocations familiales (uniquement le mardi), l'assurance chômage et les matières en lien avec celle-ci comme les mesures d'aides à l'embauche, la pension de retraite et de survie, le statut social d'indépendant à titre principal ou complémentaire, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations pour personnes handicapées...
Objectif
Type de formation
Prérequis administratifs
Où ?
L'atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4
1000 Bruxelles
02 512 02 90
droitdubail@atelierdroitssociaux.be
Pour s'informer et postuler
Les permanences sont très spécifiques en fonction des matières traitées. Nous vous invitons dès lors à téléphoner avant de vous déplacer afin de pouvoir être reçu dans les meilleures conditions ou à consulter le site: www.atelierdroitssociaux.be