Le bachelier en droit est un collaborateur juridique responsable de l'organisation, de la tenue, de la présentation et du suivi de dossiers relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques standards rencontrés par des individus, les entreprises, les services publics et les associations.
Sa responsabilité s'exerce dans le respect des règles juridiques et des mandats qui lui sont donnés.
Le bachelier en droit recherche, rassemble, coordonne et vérifie les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge, dans le respect des sources du droit, de leur hiérarchie et de leur procédure.
Il est amené à analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solution ad hoc.
Il est membre ou interlocuteur du service juridique interne ou des services juridiques externes auxquels l'entreprise ou l'organisation fait appel. Il leur apporte les éléments constitutifs de la gestion des dossiers qui lui sont confiés et en assure le suivi courant.
Pour ce faire, il consulte, si nécessaire et dans les limites de son mandat, non seulement les lois, décrets et directives belges, européennes et internationales, mais aussi la doctrine et la jurisprudence.
Il établit régulièrement et présente sous forme normalisée ou non les documents et toutes les informations juridiques et/ou administratives par la Direction.
Soucieux du cadre professionnel dans lequel s'inscrit son action, il contribue à l'amélioration de l'organisation, de l'efficacité et de la rentabilité de l'organisme qui l'emploie.
Il est aussi appelé à exercer des responsabilités et des activités d'ordre administratif, fiscal et social.
Dans cette optique, il développe des qualités de communicateur efficace.

- Rapport et correspondance juridique (60 périodes)
- Droit civil: les personnes (70 périodes)
- Droit civil: les biens et les obligations (110 périodes)
- Droit administratif (60 périodes)
- Droit fiscal et fiscalité (120 périodes)
- Droit pénal et procédure pénale (50 périodes)
- Droit judiciaire et procédure judicaire (50 périodes)
- Droit du travail et de la sécurité sociale (120 périodes)
- Droit des société, banques et assurances (120 périodes)
- Déontologie dans l'exercice des professions juridiques (20 périodes)

- Questions de sciences humaines (80 périodes)
- Bureautique appliqée à l'enseignement supérieur (60 périodes)
- Faits et institutions économiques (60 périodes)
- Techniques de communication professionnelle appliquées aux métiers du droit (80 périodes)
- Introduction à la comptabilité (50 périodes)
- Enregistrement et successions (40 périodes)
- Introduction au droit (60 périodes)
- Droit constitutionnel (40 périodes)
- Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoir (40 périodes)
- Droit des technologies numériques et de l'information (40 périodes)
- Droit économique (80 périodes)
- Droit internationnal et européen (70 périodes)

UE optionnelles:
- Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire (72 périodes)
- Marchés publics (36 périodes)
- Droit des étrangers (36 périodes)

Stages:
- Bachelier: stage orienté d'insertion socioprofessionnelle (120 périodes)
- Stage d'intégration professionnelle: bachelier en droit (120 périodes)
- Activités professionnelle de formation: bachelier en droit (120 périodes)

Langues: Néerlandais, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien (un seul choix)
- Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UE2 (80 périodes)
- Langue en situation appliqué à l'enseignement supérieur UE3 (80 périodes)
- Langue: notion de terminologie juridique (40 périodes)

- Épreuve intégrée de la section: bachelier en droit ( travail de fin d'études)

Pour plus d'informations

Bachelier professionnalisant de l'Enseignement supérieur de promotion sociale correspondant au titre délivré par l'Enseignement supérieur de plein exercice

• Avoir au minimum le CESS

• ou certificat secondaire supérieur de Promotion sociale